CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, SE REPORTER CI-DESSOUS.

 

Version à jour au 15 décembre 2016

 

ARTICLE 1 : LA SOCIETE

Je Crée Mon Cadeau (JCMC)
Société par actions simplifiée
Siège social : 4, rue Chérubini – 75002 Paris
Inscription au RCS : 822 234 217 R.C.S Paris
Capital social : 2000 euros
N° de TVA intracommunautaire : FR 35 822234217
Contact : contact@jecreemoncadeau.com

ci-après désignée « JCMC ».

Pour plus d’informations, se reporter aux mentions légales.

 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

2.1 Les présentes conditions générales de vente (« les CGV ») ont vocation à régir toutes opérations de vente des produits présentés sur le site https://jecreemoncadeau.com (« le Site ») et réalisées sur le Site, au profit de toutes personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine ou dans l’Union Européenne (« le Territoire ») et contractant en dehors de leur sphère d’activité professionnelle (« le Client »).

2.2 Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ni restriction les CGV, notamment avant la validation de la commande. L’acceptation par le Client des CGV emporte l’acceptation automatique des conditions générales d’utilisation du Site ci-dessous (« les CGU »). Le Client a la possibilité d’imprimer ou d’enregistrer les présentes CGV et CGU.

2.3 Les présentes CGV prévaudront sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant du Client.

2.4 JCMC se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version en vigueur à la date de la commande sera celle applicable aux relations entre JCMC et le Client. Le Client est invité à vérifier régulièrement si les CGV n’ont pas été mises à jour. Sauf changement majeur qui fera l’objet d’une notification via le Site, le Client est réputé, en acceptant les CGV, accepter également qu’elles fassent l’objet de mises à jour régulières.

 

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

3.1 Les produits proposés à la vente par JCMC sont ceux présentés sur le Site (« les Produits »), dans la limite des stocks de composants disponibles, et sont destinés à un usage exclusivement privé.

3.2 Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à la commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il souhaite commander. Néanmoins, le Client reconnaît avoir été dûment informé de ce que les Produits proposés sur le Site sont des Produits qui ne sont pas fabriqués / assemblés industriellement mais qui sont, au contraire, des produits « sur-mesure » impliquant une intervention humaine tout au long de leur fabrication / réalisation même si cette intervention est le fait de professionnels qualifiés. Dès lors, le Client reconnaît avoir conscience et accepte expressément que d’un Produit à l’autre, il puisse y avoir des différences mineures, notamment de finitions (légers décalages sur l’emplacement des éléments composants le Produit, léger différentiel de taille du Produit, légère variation des coloris des tissus liée notamment à la résolution de chaque écran…), par rapport aux croquis et photographies représentant le Produit sur le Site. De telles différences ne portant pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, elles ne sauraient justifier une annulation de la commande sur quelque fondement que ce soit.

3.3 Les croquis, photos, graphismes et descriptifs des Produits sont communiqués à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

 

ARTICLE 4 : LES PRIX

4 .1 Les prix des Produits s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.  Les Produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur et connus du Client lors de la validation de la commande.

4.2 Les frais de livraison sont facturés en sus du prix des Produits et leur montant est précisé lors de la validation définitive de la commande, en fonction du mode de livraison choisi par le Client (cf. Article 7 « Livraison »). Lorsque les Produits doivent être livrés dans un pays autre que la France Métropolitaine, des droits de douane ou d’importation peuvent être exigibles et restent à la charge du Client. Pour plus d’informations, se reporter à la rubrique « Livraison et frais de port » du Site.

4.3 A partir de 100 euros d’achats de Produits sur le Site, la livraison Standard (en lettre suivie) en France Métropolitaine est remboursée.

4.4 JCMC se réserve le droit de modifier les prix des Produits sur le Site à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4.5 En cas d’erreur de saisie ou de calcul du Prix, au profit ou au détriment du Client, la commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation par JCMC. Dans ce cas, le Client sera immédiatement informé de l’annulation de sa commande pour erreur sur le prix et le Client sera invité à repasser, s’il le souhaite, une nouvelle commande au bon prix.

 

ARTICLE 5 : COMMANDE

5.1 Commande directe ou par la création d’un compte client

Le Client peut commander directement sur le Site sans créer de compte ou s’inscrire préalablement sur le Site en créant un espace « Mon compte ».

Lors de son inscription sur le Site et de la création de son espace « Mon Compte », le Client choisit un login et un mot de passe, lesquels sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Les informations communiquées par le Client lors de son inscription et/ou de sa commande, et à chaque utilisation du Site, sont conservées par JCMC dans les conditions précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ci-dessous, que le Client devra expressément accepter pour pouvoir activer son espace « Mon Compte ».

Pour les besoins de la création de son espace « Mon Compte » et/ou pour sa commande, le Client doit remplir les champs du formulaire d’inscription du Site et s’engage à ne fournir à JCMC que des informations complètes et exactes. Le Client doit notamment indiquer des coordonnées téléphoniques, ainsi que son adresse e-mail, en outre les coordonnées postales précises du lieu de livraison. Le Client sera seul responsable de toutes conséquences et préjudices associés (directs ou indirects) qui résulteraient de l’inexactitude ou l’absence d’actualisation de ces informations.

Le Client s’engage à ne pas permettre à un tiers d’accéder à et/ou d’utiliser son espace « Mon Compte ». En tout état de cause, le Client s’engage à révéler à JCMC toute utilisation par un tiers de son espace «Mon Compte » dès qu’il en a connaissance et/ou de la divulgation, volontaire ou involontaire, de son mot de passe. Sauf autorisation expresse et préalable de JCMC, le Client s’interdit de créer plusieurs espaces « Mon Compte » que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

En cas de non-respect des CGV ou des CGU, JCMC se réserve le droit de supprimer, de plein droit et sans indemnité, l’espace « Mon Compte » du Client, après l’envoi d’un e-mail de mise en demeure resté sans effet pendant plus de trente (30) jours. En cas de manquement grave du Client, la suppression de son espace « Mon Compte » sera de plein droit, sans préavis ni indemnité.

5.2 Processus de commande

Afin de passer sa commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. composer un Produit avec différents éléments proposés qui sont automatiquement intégrés dans le panier en cliquant sur « Ajouter au Panier »,
2. vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs avant de choisir le mode d’expédition, puis de valider le panier en cliquant sur « Procéder à la commande »,
3. remplir l’adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas d’une création préalable d’un espace « Mon Compte », remplir l’adresse de facturation et/ou de livraison uniquement si elle(s) diffère(nt) de celle(s) renseignée(s) lors de l’inscription,
4. valider les CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». L’acceptation des CGV vaut acceptation des CGU,
5. valider définitivement la commande en cliquant sur « Payer avec PayPal ». Il est à noter que ce bouton n’implique pas nécessairement un paiement via PayPal, mais offre à l’Utilisateur la possibilité de :
   • procéder au paiement, notamment avec une carte bancaire, sans ouvrir de compte PayPal
   • ouvrir un compte PayPal pour procéder au paiement
   • se connecter à son compte PayPal existant pour procéder au paiement,
6. choisir le mode de paiement et remplir les informations nécessaires à cet effet,
7. valider le paiement en cliquant sur « Payer ».

Une fois validée, la commande ne devient définitive qu’après l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation de la commande et l’encaissement de l’intégralité du prix par JCMC, incluant les frais de livraison.

Le Client recevra par e-mail une confirmation de commande récapitulant la référence de la commande, les Produits commandés, leurs quantités, prix, tissus, frais de livraison, les taxes applicables notamment sur la valeur ajoutée, le moyen de paiement choisi, les détails du Client ainsi que les adresses de livraison et de facturation choisies.

A défaut de réception de la confirmation dans un délai de vingt-quatre (24) heures, le Client est invité à prendre contact avec le Service client de JCMC (cf. article 15 « Service client »).

Les commandes sont fabriquées sous cinq (5) jours ouvrés. Les commandes passées le week-end sont traitées le lundi suivant, et durant les jours ouvrés, les commandes doivent être effectuées avant 16h pour être traitées dès le lendemain (sous réserve de la confirmation de la commande par mail et de l’encaissement de l’intégralité du prix par JCMC, incluant les frais de livraison). Après fabrication, les commandes sont envoyées à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le délai d’acheminement varie selon la localisation et le mode de livraison choisis : lettre suivie ou Chronopost (se reporter au Site, rubrique « Livraison et frais de port »).

Le Client recevra également par e-mail confirmation de l’expédition de sa commande. JCMC ne communiquant avec ses clients que par e-mail, le Client est invité à consulter régulièrement sa messagerie.

Il n’y a aucun montant minimum pour pouvoir valider la commande sur le Site.

JCMC s’engage à honorer les commandes de Produits reçues sur le Site et validées dans la limite des stocks de composants disponibles chez ses fournisseurs. Seule la commande de Produits dont les composants sont disponibles peut, en principe, être validée. Néanmoins, il ne peut être exclu qu’entre le moment de la commande et la livraison, une rupture de stock se produise chez un fournisseur et impacte la disponibilité des Produits. JCMC veille à ce que ce risque reste exceptionnel. Néanmoins, dans un tel cas, le Client sera immédiatement informé de l’indisponibilité de son Produit. A sa seule discrétion, JCMC pourra proposer au Client un Produit équivalent pour remplacer le Produit indisponible. A défaut de réponse du Client ou de Produit équivalent, la commande du Produit indisponible sera annulée et son prix versé (en ce compris le coût de la livraison) sera remboursé au Client, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement, le reste de la commande de Produits disponibles demeurant ferme et définitif.

JCMC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un ou de plusieurs composant(s) d’un Produit, un problème lié à la commande ou à la livraison ou tenant à un litige (notamment de paiement) concernant une commande antérieure. La responsabilité de JCMC ne pourra être engagée dans ce cadre. En cas d’annulation pour motif légitime d’une commande passée, le Client sera remboursé dans le délai précité.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

6.1 Le paiement des Produits s’effectue en euros sur le Site :

• par carte bancaire
• via un compte PayPal

6.2 Le Client s’engage à payer l’intégralité du prix de la commande (en ce compris les frais de livraison) en une fois à la validation de son paiement. Conformément à l’article L.132-2 du code monétaire et financier, il est rappelé au Client que l’engagement de payer au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Dès lors, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise JCMC à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.

A cette fin, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

JCMC utilise un mode sécurisé des paiements qui peut exiger, avant la validation du paiement, la saisie d’un code 3D-Secure fourni par la banque du Client et qui lui sera communiqué par SMS. JCMC met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site.

6.3 Dans le cas où le débit du prix de la commande est impossible pour quelque raison que ce soit, la commande ne pourra pas être validée. La commande ne sera confirmée par JCMC que sous réserve d’un encaissement complet du prix.

6.4 Les Produits restent la propriété de JCMC jusqu’au complet paiement du prix de la commande (en ce compris les frais de livraison) par le Client.

6 .5 Le Client accepte d’obtenir les factures uniquement par voie électronique. Celles-ci seront envoyées au format « .pdf » au moment de la confirmation de l’expédition de la commande, ou mises à disposition au format « .pdf » dans l’espace « Mon compte » du Client.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la passation de commande. Il a le choix entre la lettre suivie standard ou l’envoi par Chronopost.

Selon les cas, les colis contenant les Produits commandés seront remis au Client ou déposés dans la boîte aux lettres ou, si ce n’est pas possible, feront l’objet d’un avis de passage invitant le Client à se présenter au bureau de poste dont il dépend. Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d‘un pouvoir signé du Client et de la photocopie de sa carte d’identité.

Il appartient au Client de se renseigner en détail sur les implications, en termes de remise en main propre ou non, du mode de livraison choisi.

Les Produits commandés seront livrés en une seule fois, sauf cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs composants d’un Produit, ce qui sera indiqué au Client.

7.2 Le Client choisit une adresse de livraison obligatoirement située sur le Territoire, sous peine de refus de la commande. Aucune modification du lieu de livraison ne pourra être effectuée après expédition de la commande.

7.3 Le transfert des risques s’opère à la livraison des Produits au Client à l’adresse convenue. En cas de retard ou d’impossibilité de livraison au lieu convenu du fait du Client, le transfert des risques s’opère dès la notification par JCMC de l’avis de mise à disposition des Produits.

7.4 Le montant des frais de livraison dépend du poids de la commande, du lieu et du mode de livraison définis par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de la commande.

7.5 JCMC s’engage à expédier les Produits commandés sous réserve de leur disponibilité et après fabrication dans les cinq (5) jours ouvrés suivants la confirmation de la commande. La livraison interviendra normalement sur le Territoire, suivant le mode de livraison et sauf cas de forces majeures, entre un (1) et trois (3) jours ouvrés après l’expédition.

7.6 Le Client sera informé de l’expédition de sa commande et pourra suivre son avancement grâce au numéro de suivi attribué par le transporteur et communiqué par JCMC.

7.7 En cas de retard de livraison, la commande n’est pas automatiquement annulée. En cas de dépassement du délai de livraison et hors cas de force majeure, le Client peut annuler la commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) à l’adresse indiquée dans l’article 15 « Service Client » après avoir enjoint, sans succès, JCMC, par LRAR, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. La commande sera annulée à réception par JCMC de la deuxième LRAR à moins que cette dernière ne se soit exécutée dans l’intervalle. L’annulation de la commande par le Client peut être immédiate, à réception de la première LRAR, si JCMC refuse de livrer les Produits ou si le Client établit que le délai de livraison initialement annoncée revêtait un caractère essentiel pour lui. Dans ces circonstances, JCMC remboursera la totalité du prix payé par le Client dans les quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la commande (montant qui pourra faire l’objet des majorations prévues aux articles L.216-3 et L.241-4 du code de la consommation en fonction du retard).

7.8 Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des Produits lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison des Produits.

Le Client doit, par ailleurs, faire parvenir une copie de cette lettre à JCMC. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L.133-3 du code de commerce. Le Client doit s’assurer que les Produits qui ont été livrés correspondent à sa commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées sur la confirmation de commande / le bon de livraison, le Client doit en informer JCMC (par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@jecreemoncadeau.com). JCMC et/ou son Service Client indiquera au Client l’adresse à laquelle les Produits non conformes devront être retournés. Néanmoins, aucun Produit ne pourra être retourné sans accord préalable de JCMC.

7.9 Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages-intérêts lorsque la livraison n’a pas pu être effectuée en raison notamment d’un manque/ d’une inexactitude dans les indications de livraison fournies par le Client, de l’absence de réserves formulées, en cas de non-conformité apparente des Produits, dans le délai légal imparti.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Il est rappelé au Client que les Produits vendus sur le Site sont, partiellement ou totalement, des Produits confectionnés « sur mesure » en tenant compte des choix exprimés par le Client. Aussi, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client est conscient et reconnaît que toute commande de Produits confectionnés selon les spécifications qu’il aura souhaitées ou qui auront été nettement personnalisés ou en édition limitée n’ouvre pas au Client le droit de se rétracter dans les termes prévus aux articles L.221-28 et suivants du code de la consommation.

 

ARTICLE 9 : RETOURS

Aucun retour de Produits ne sera accepté sans l’approbation écrite préalable de JCMC. En tout état de cause, tout Produit devra être retourné dans son conditionnement d’origine, avec tous ses accessoires et accompagné d’une copie de la facture d’achat et du bon de livraison à l’adresse suivante : Je Crée Mon Cadeau (JCMC) – 4, rue Chérubini – 75002 Paris.

Sauf le cas de non-conformité ou entrant dans le champ des garanties légales, les frais de retour ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront à la charge du Client.

 

ARTICLE 10 : GARANTIES

JCMC est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-1 à L.217-13 du code de la consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Article L 217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L 217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat : 

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
   • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
   • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 Article L 217-12 du code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du  bien.

 Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 Article 1648-1 du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur  dans un délai de deux ans  à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, JCMC ne pourra être tenue responsable que des dommages directs causés par les Produits vendus sur son Site à l’exclusion de tout autre. JCMC ne sera notamment pas responsable des conséquences résultant d’une utilisation mauvaise ou anormale des Produits par le Client ou tout tiers. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, le montant de l’indemnité due par JCMC ne pourra pas dépasser le prix de la commande toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

 

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La ou les marques de JCMC, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété de JCMC ou des partenaires fabricants de JCMC. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de JCMC ou de l’un de ses partenaires, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de JCMC ou de l’un de ses partenaires.

Le Client peut être sollicité au cas par cas pour communiquer des photos et des Produits commandés. Il reste libre d’accéder à la demande de JCMC. S’il accepte de communiquer les photos des Produits (le représentant directement ou non), le Client concède à JCMC à titre gratuit non exclusif, sans aucune limite de temps et pour le monde entier, une licence d’utilisation, reproduction, représentation, modification de tout élément de propriété intellectuelle (textes, photos…) qu’il sera amené à fournir à JCMC dans le but non exclusif de soutenir la promotion des Produits notamment sur son Site internet et sur les réseaux sociaux. Cette licence sera exploitée dans la limite du respect au droit à l’image et à la protection des données personnelles du Client.

Cette licence autorise JCMC à rendre ces éléments compatibles notamment avec le format des supports de communication envisagés.

Le Client demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu’il fournit.

 

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

La protection des données personnelles collectées au travers du Site et faisant l’objet d’un traitement par JCMC est régie par les Conditions Générales d’Utilisation  (« CGU ») ci-dessous, intégrant notamment la politique de confidentialité de JCMC, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et qu’il a accepté avant de passer toute commande.

 

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure définie par la jurisprudence française comme un événement indépendant de la volonté de JCMC et rendant impossible ou retardant l’exécution normale de ses obligations, JCMC informera par email le Client de l’existence de ce cas fortuit ou de ce cas de force majeure dans les trois (3) jours à compter de la date de survenance de l’événement.

JCMC sera alors dispensée et ce, tant que les effets de la force majeure n’auront pas cessé, sans engager sa responsabilité ou avoir à verser une quelconque indemnité.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de JCMC se poursuit pendant une période supérieure à trente (30) jours, le Client a la possibilité de résilier la commande en cours. JCMC procédera alors au remboursement de la commande par crédit sur le compte bancaire lié à la carte ayant servi au paiement de la commande.

 

ARTICLE 15 : SERVICE CLIENT

Pour toute question sur les Produits, le Site, les présentes CGV, le Service Client de JCMC, JCMC est joignable par email à l’adresse suivante : serviceclient@jecreemoncadeau.com.

 

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET RECLAMATIONS

Les CGV sont soumises à la loi française et tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGV relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Toutefois, en vertu de l’article L.612-1 du code de la consommation : « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L.612-1 du code de la consommation sont les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre Service Client aux coordonnées mentionnées à l’article 15.

En application des articles L.152-1 et R.152-1 du code de la consommation et sous réserve d’abord d’avoir adressé une réclamation écrite à notre Service Client qui doit être restée infructueuse : le Client insatisfait peut avoir recours gratuitement au service de médiation de l’AME (Association des Médiateurs Européens) par voie électronique : saisine@mediationconso-ame.com ou par voie postale à l’adresse : Association des Médiateurs Européens – AME CONSO – 197 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris.

Le site Internet de l’AME consacré à la médiation des litiges de consommation est accessible à partir de l’adresse : http://www.mediationconso-ame.com.

 

ARTICLE 17 : DIVERS

17.1 Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne sera valable qu’après accord écrit entre les Parties.

17.2 Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV était(ent) déclarée(s) nulle(s) ou considérée(s) comme telle(s) en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses resteraient applicables et conserveraient leur portée.

17.3 Le fait pour JCMC ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit de s’en réclamer ultérieurement.

Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site https://jecreemoncadeau.com, (ci-après dénommé le « Site »).

Le Site est détenu et exploité par la société Je Crée Mon Cadeau (JCMC) (RCS Paris : 822 234 217), (ci-après « JCMC »), avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.

Pour accéder aux détails sur JCMC, cliquez sur « Mentions légales ».

L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après « l’Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

 

1.INFORMATION D’ORDRE TECHNIQUE

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’Utilisateur du Site web reconnaît avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel celui-ci se connecte au Site ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le présent Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés d’informatique, difficultés liées à la structure ou au fonctionnement des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique.

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, JCMC pourra interrompre l’accès de son Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

 

2.CONTENU DU SITE

Les informations fournies par JCMC le sont à titre indicatif. JCMC ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le contenu du Site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tout autre élément constitutif du Site, sont la propriété exclusive de JCMC.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site (notamment des pages, données, textes, graphiques, illustrations et de tout autre élément constitutif du Site), par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de JCMC est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

3.LIEN HYPERTEXTE 

JCMC est susceptible de référencer, à titre d’information, par des liens hypertexte, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. JCMC s’engage en cas de désaccord et sur simple demande d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais, sans que l’Utilisateur ne puisse concevoir à ce titre aucun grief à l’encontre de JCMC.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de JCMC. JCMC n’est au demeurant pas responsable du bon accès par les Utilisateurs aux pages pointées par les liens hypertextes mis en place sur le Site.

Les Utilisateurs du Site web sont libres de référencer au moyen d’un lien hypertexte ce Site et de placer ce lien sur leur page d’accueil, sous réserve de respecter l’esprit du Site. En tout état de cause, la création de liens hypertextes par les Utilisateurs ou les tiers pointant vers le Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de JCMC. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le présent Site s’engagent à retirer leur lien sur simple demande de JCMC.

 

4.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

JCMC accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs.

Ainsi, afin d’assurer le respect de la vie privée des Utilisateurs, JCMC s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ».

Les données collectées font l’objet d’un traitement automatisé, sous la responsabilité de JCMC, destiné principalement à :

• prendre contact avec les Utilisateurs ;
• effectuer des opérations relatives à la gestion des commandes des Utilisateurs ;
• effectuer des opérations relatives à la prospection ;
• élaborer des statistiques anonymes.

Le traitement automatisé des données personnelles mis en œuvre par JCMC a fait l’objet d’une déclaration n° 2009991 v 0 à la CNIL suivant la norme simplifiée NS-048 « Fichiers clients-prospects et vente en ligne ».

Les seuls destinataires des données personnelles recueillies sont JCMC et, le cas échéant, les prestataires de service chargés du bon fonctionnement du Site.

Elles ne pourront être communiquées à des tiers (hors prestataires susvisés) qu’avec l’accord préalable des Utilisateurs à moins que la communication des informations soit strictement nécessaire à la fourniture du service demandé ou lorsqu’une  demande d’accès est adressée par une autorité administrative ou judiciaire. En aucun cas, les données collectées ne seront commercialisées à des tiers.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Liberté, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et – en cas de motif légitime – d’opposition au traitement des données personnelles le concernant. Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jecreemoncadeau.com, ou  transmettre une demande sur papier libre à l’adresse suivante : Je Crée Mon Cadeau (JCMC) – 4, rue Chérubini – 75002 Paris.

Il est rappelé que toute demande d’exercice du droit d’accès, de modification ou d’opposition doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée.

 

5.COOKIES

5.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un Cookie est un fichier texte déposé par nos soins ou par un tiers sur le terminal de l’Utilisateur lorsque, à défaut d’opposition de sa part, ce dernier continue sa navigation sur le Site et accepte par conséquent l’installation de Cookies.

Certains Cookies sont essentiels à l’accessibilité et à la navigation sur le Site. Il s’agit de Cookies permettant la connexion au Site et la mémorisation des éléments de navigation pendant une navigation ainsi que, le cas échéant, les éventuels Cookies permettant l’authentification de l’Utilisateur.

D’autres Cookies permettent d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur, les paramètres choisis, ainsi que  les pages précédemment consultées. L’activation de ces Cookies n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d’améliorer les performances de la navigation. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

 

5.2 A quoi servent les Cookies présents sur le Site ?

Le Site utilise un certain nombre de cookies « internes » (générés par le Site) et des cookies « tiers » (générés sur le Site par des tiers). JCMC ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de Cookies générés sur le Site par des tiers. Les Cookies tiers sont soumis aux politiques de protection de la vie privée des acteurs tiers qui en sont à l’origine.

Les Cookies « internes » émis sur le Site permettent notamment :

• d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments constituant le site (rubriques et contenus visités, parcours) permettant d’améliorer l’ergonomie du Site
• d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé…) lors de ses visites sur le Site
• de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur en tant qu’ancien visiteur enregistré et se souvenir ainsi de toutes les préférences qui peuvent être envoyées pensant la consultation du Site par le navigateur de l’Utilisateur.

JCMC se réserve aussi la possibilité d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers qui permettent à l’Utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes et de leur faire connaître son opinion sur les sujets concernés. Tel est le cas notamment des boutons « Partager », « J’aime » issus des réseaux sociaux tels que « Facebook » et « Twitter » etc…

Il est à noter que ces réseaux sociaux sont susceptibles d’identifier l’Utilisateur grâce à ces boutons même s’il n’est pas connecté sur les plateformes correspondantes. Il revient à l’Utilisateur de consulter les politiques de protection de la vie privée de ces acteurs afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations collectées au travers de ces boutons applicatifs.

JCMC se réserve également la possibilité d’inclure sur le Site des lecteurs permettant de visionner des vidéos hébergées sur une plateforme tierce telle que You Tube ou Slideshare. Ces players peuvent impliquer le dépôt de Cookies ou l’utilisation de la technologie Flash.

 

5.3 Comment agir sur le paramétrage des Cookies et, le cas échéant, les désactiver ou les rejeter ?

Attention : si l’Utilisateur accepte, en poursuivant la navigation sur le Site, l’installation de Cookies, les Cookies intégrés dans les pages et contenu pourront être stockés temporairement sur son Terminal. Il est précisé à cet égard que la durée de vie des Cookies est limitée à six (6) mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’Utilisateur suivant son consentement. A l’expiration de ce délai, le consentement de l’Utilisateur sera, de nouveau, recueilli.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires au fonctionnement du Site.

JCMC décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Service lié au refus ou à la suppression volontaire par l’Utilisateur des Cookies nécessaires.

Si l’Utilisateur a accepté les Cookies lors de sa première consultation du Site, il conserve néanmoins la possibilité de les désactiver en suivant les procédures suivantes :

• Pour la gestion du paramétrage des Cookies : la gestion est différente suivant le navigateur utilisé. L’Utilisateur devra se reporter aux instructions figurant dans le menu « Aide » de son navigateur.
• Pour plus d’informations concernant le paramétrage et la désactivation des Cookies/traceurs (Cookies tiers, Cookies boutons de partage …) sur les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer, l’Utilisateur pourra se reporter au site de la CNIL.
• Pour s’opposer au dépôt de Cookies de mesure d’audience : Le Site utilise le service Google Analytics. L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la collecte et l’utilisation de ses informations en se désinscrivant ici.

 

6.CREDITS PHOTOS

Photo de Cécile : Sceneline studios.

Photos des produits : Je Crée Mon Cadeau (JCMC).

Crédit photos fournies par Je Crée Mon Cadeau (JCMC).